Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mars 2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AI.Coeff et ses clients pour la fourniture de services d'agents IA et de solutions d'automatisation.

Article 2 - Services proposés

AI.Coeff propose les services suivants :

• Générateur de Leads : Agent IA de collecte automatique de prospects qualifiés
• Prospecteur Email IA : Rédaction et préparation de campagnes email personnalisées
• Générateur de Devis : Création automatisée de devis via formulaire ou chatbot
• Générateur de Factures : Facturation automatique à partir des données clients
• Solutions sur-mesure : Développement d'agents IA personnalisés selon vos besoins

Article 3 - Tarifs

3.1 Modes de facturation

Deux options sont proposées :

• Achat one-shot : Paiement unique pour la mise en place de la solution
• Abonnement mensuel : Paiement récurrent incluant maintenance, support et mises à jour

3.2 Devis personnalisé

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, tenant compte des spécificités et du volume d'utilisation prévu.

3.3 Coûts additionnels

Certains services utilisant des API d'intelligence artificielle peuvent engendrer des coûts variables selon l'usage. Ces coûts sont détaillés dans le devis.

Article 4 - Commande et validation

1. Demande de devis via le formulaire en ligne
2. Envoi du devis personnalisé sous quelques minutes
3. Retour du client par mail ou telephone
4. Paiement de l'acompte (50% pour les projets one-shot)
5. Démarrage du projet

Article 5 - Paiement

5.1 Modalités

• One-shot : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Abonnement : Paiement mensuel par prélèvement ou virement

5.2 Moyens de paiement

Virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 6 - Livraison et délais

Les délais de livraison sont indicatifs et communiqués dans le devis. AI.Coeff s'engage à informer le client de tout retard éventuel.

La livraison comprend :

• Installation et configuration de l'agent IA
• Tests de fonctionnement
• Formation à l'utilisation (si incluse)
• Documentation technique

Article 7 - Support et maintenance

7.1 Support inclus

• One-shot : Support email pendant 30 jours après livraison, un support vous sera toujours fourni dans la mesure du raisonable
• Abonnement : Support prioritaire illimité par email

7.2 Maintenance

Les abonnements incluent la maintenance corrective et les mises à jour de sécurité. Les évolutions fonctionnelles majeures peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le client devient propriétaire de la solution développée pour son compte après paiement intégral. AI.Coeff conserve la propriété intellectuelle des briques technologiques réutilisables.

Article 9 - Confidentialité

AI.Coeff s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du projet.

Article 10 - Résiliation

10.1 Abonnements

Les abonnements sont résiliables à tout moment avec un préavis d'un mois. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

10.2 Projets one-shot

En cas d'annulation par le client après validation du devis, l'acompte versé reste acquis à AI.Coeff.

Article 11 - Limitation de responsabilité

AI.Coeff ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices consécutifs à l'utilisation de ses services.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Email : contact@aicoeff.com

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